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La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick (FTTNB) prévient le gouvernement du Nouveau Brunswick de ne pas réduire les prestations pour accident de travail et de ne pas apporter des changements au Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) sans consulter au préalable les travailleurs et les travailleuses accidentés.

« Depuis les 25 dernières années, la plupart des changements apportés aux politiques de Travail sécuritaire NB ont profité aux employeurs. Cette approche déséquilibrée a commencé à changer en 2015 à la suite d’un examen législatif exhaustif. Ce qui signifie que les taux de cotisation des employeurs ne peuvent plus demeurer inférieurs au niveau requis pour assurer que les travailleurs(euses) accidentés reçoivent les prestations qui leur reviennent en vertu de la loi, » explique Patrick Colford, président de la FTTNB. « Il incombe au gouvernement de consulter les travailleurs(euses) accidentés avant d’apporter tout changement important aux niveaux de prestations et au Tribunal d’appel. »

Travail sécuritaire NB a récemment annoncé que le taux de cotisation moyen allait passer du taux actuel de 1,70 $ par tranche de 100 $ des salaires assurables à 2,92 $ et que cette augmentation était due aux modifications apportées au TAAT en 2015. D’ailleurs, Travail sécuritaire NB demande au gouvernement provincial de renverser ces changements. Depuis 2015, le TAAT a l’autorité de modifier les politiques de Travail sécuritaire NB qui enfreignent la loi et de réduire injustement les prestations versées aux travailleurs(euses) accidentés auxquelles ils ont droit.

« Le problème ne réside pas dans le Tribunal d’appel des accidents au travail. Le problème réside dans le fait que les taux de cotisation des employeurs ont été maintenus artificiellement bas alors que les travailleurs(euses) ne recevaient pas les prestations qui leur revenaient en vertu de la loi, » ajoute M. Colford. « Ce sont les mauvaises politiques de financement et les mécanismes d’établissement des taux en place depuis les deux dernières décennies qui menacent la viabilité du système, et non les modifications au TAAT. »

Historiquement parlant, les coûts d’indemnisation des travailleurs(euses) se situent de façon constante entre 2,00 $ et 2,50 $ par tranche de 100 $ des salaires assurables. Malheureusement, de 2006 à 2016, les taux de cotisation des employeurs ont été réduits de moitié, chutant jusqu’à 1,11 $. Ces taux ont été réduits car la caisse des accidents était surcapitalisée à 140 %. Plutôt que d’investir ces fonds, c’est-à-dire les surplus de la caisse des accidents, dans des mesures de prévention ou de rétablir des prestations antérieurement récupérées, Travail sécuritaire NB a choisi de réduire artificiellement les taux de cotisation des employeurs. Ces taux n’étaient pas viables et il n’est pas étonnant que ceux-ci aient été augmentés en vue de compenser le fait qu’ils aient été maintenus artificiellement bas pendant si longtemps.

Le mouvement ouvrier n’est pas le seul à transmettre ce message. À maintes reprises au cours de la dernière année, le bureau de l’Ombud du Nouveau Brunswick a publiquement déclaré que les faibles taux de cotisation ne respectent pas les principes sur lesquels sont fondés les régimes d’indemnisation des accidents du travail au Canada. D’ailleurs, une attente quant aux faibles taux de cotisation fut créée par Travail sécuritaire NB lorsqu’elle a choisi de maintenir les taux artificiellement bas au cours des dernières années. Il n’existe aucune crise concernant l’augmentation des taux de cotisation de Travail sécuritaire NB. L’ombud se demande ce que nous disons quant aux valeurs de notre société lorsque nous tentons d’équilibrer les bénéfices des sociétés et la protection complète des travailleurs(euses) accidentés.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Patrick Colford
Président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick
(506) 857-2125 (bureau) / (506) 381-8969 (cellulaire)