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TravailSécuritaireNB : Rétablissons l’équilibre

Mai 31, 2017

TravailSécuritaireNB : Rétablissons l’équilibre

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick et ses partenaires veulent que l’équilibre soit rétabli à TravailSécuritaireNB afin d’aider les travailleurs et travailleuses blessés ou tués au travail. Venez en apprendre d’avantage au sujet de cette campagne.

TravailSécuritaireNB : Rétablissons l'équilibre

FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR TRAVAIL SÉCURITAIRE NB

TAUX DE COTISATION ET CAISSE DES ACCIDENTS

  • Au cours des 25 dernières années, le taux de cotisation moyen versé par les employeurs en vue d’obtenir une assurance sans égard à la responsabilité de Travail sécuritaire NB a considérablement chuté (voir le tableau 1).
  • Entre 1992 et 2016, les taux de cotisation versés par les employeurs ont diminué de 51 %, alors que le coût de la vie a augmenté de 34 % au cours de la même période.
  • L’augmentation de 2017 des taux de cotisation des employeurs à 1,48 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables est tout de même 34 % moins élevée que les taux de cotisation de 1992.
  • La réduction des taux de cotisation fut seulement réalisée en réduisant les prestations versées aux travailleurs(euses) blessés ou tués en milieu de travail.
  • En 1992, les placements de la caisse des accidents de Travail sécuritaire NB ont atteint un point tel qu’ils étaient sous-capitalisés en raison d’une récession de l’économie canadienne. Ces circonstances atténuantes ont donné lieu à la réduction considérable des prestations versées aux travailleurs(euses) accidentés afin de maintenir les faibles taux de cotisation des employeurs. On croyait que les prestations des travailleurs(euses) accidentés seraient rétablies lorsque la caisse serait renflouée. Or, cela ne s’est jamais produit.
  • En 2014 et en 2015, la caisse des accidents se chiffrait à 137 % et 123 % respectivement, mais au lieu d’utiliser l’excédent de la caisse pour rétablir les prestations réduites et éliminées, des rabais furent accordés aux employeurs, soit 38,7 millions de dollars en 2016 et 20,7 millions de dollars en 2017 pour une somme totale de 59,4 millions de dollars.
  • Le taux de cotisation moyen versé par les employeurs du Nouveau‑Brunswick figure parmi les plus faibles au Canada (voir le tableau 2).

PÉRIODE D’ATTENTE DE TROIS JOURS

  • Lorsqu’un employé se blesse au travail et est incapable de travailler, il est assujetti à une période d’attente de trois jours sans rémunération avant qu’il puisse recevoir une indemnité.
  • La période d’attente de trois jours est un enjeu que le mouvement syndical tente d’éliminer. Au mieux, ce n’est qu’une mesure de réduction des coûts pour les employeurs et, au pire, cela oblige bien des employés à dissimuler leurs blessures ou à ne pas les signaler car la perte de revenu potentielle est trop élevée.
  • Les employeurs souffrent également de la période d’attente de trois jours si leurs employés retournent blessés au travail afin d’éviter une perte de revenu pendant cette période d’attente. Cela peut donc nuire à la productivité en sus du fait que des questions potentielles en matière de sécurité ne sont pas traitées.
  • La plupart des provinces et des territoires ont éliminé ladite période d’attente. Il reste seulement maitenant le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle‑Écosse. Pour leur part, la Nouvelle‑Écosse a réduit leur période d’attente à deux jours.
  • Malgré des recommandations formulées par des membres du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB et émises lors de divers examens menés au cours des 25 dernières années, la période d’attente de trois jours demeure intacte.
  • On aurait pu se permettre l’élimination de la période d’attente de trois jours en gardant les taux de cotisation des employeurs stables au lieu de leur offrir des rabais lorsque la caisse des accidents affichait un bon rendement.
  • Morneau Shepell, une entreprise offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines, estime les coûts associés à l’élimination de la période d’attente de trois jours entre 27 et 63 millions de dollars.
  • En 2010, les taux de cotisation des employeurs se chiffraient à 2,08 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables. Ces mêmes taux ont chuté considérablement en 2015 à 1,11 $, ce qui représente des économies de plus de 87 millions de dollars, c’est-à-dire amplement d’argent pour couvrir l’estimation la plus élevée concernant l’élimination de la période d’attente.
  • Chaque 0,01 $ des taux de cotisation équivaut à 900 000 $. Ce qui signifie que si les employeurs versaient encore les mêmes taux qu’en 1992, environ 69,3 millions de dollars de plus par année seraient contribués à la caisse de Travail sécuritaire NB.

ÉQUILIBRE

  • Selon Travail sécuritaire NB , le projet de loi 15, la Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, et les modifications législatives proposées qui ont été présentées en février 2017 susciteraient approximativement des économies se chiffrant à 100 millions de dollars pour les employeurs.
  • Au cours des deux dernières décennies, les employeurs sont ceux qui ont le plus bénéficié des changements, qu’il s’agisse des changements aux taux de cotisation ou des modifications législatives.

 

Tableau 1 – Taux de cotisation du Nouveau‑Brunswick par année

(par tranche de 100 $ des salaires cotisables)

 

 Année Taux
1992 2,25 $
1993 2,19 $
. . . . . .
2008 2,04 $
2009 2,01 $
2010 2,08 $
2011 2,02 $
2012 1,70 $
2013 1,44 $
2014 1,21 $
2015 1,11 $
2016 1,11 $
2017 1,48 $

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada. (http://awcbc.org/)

Tableau 2 – Taux de cotisation moyen par province et année

(par tranche de 100 $ des salaires cotisables)

Province  2015 2016 2017
Terre-Neuve-et-Labrador 2,45 $ 2,20 $ 2,06 $
Île-du-Prince-Édouard 1,79 $ 1,77 $ 1,70 $
Nouvelle-Écosse 2,65 $ 2,65 $ 2,65 $
Nouveau‑Brunswick 1,11 $ 1,11 $ 1,48 $
Québec 1,94 $ 1,84 $ 1,77 $
Ontario 2,46 $ 2,46 $ 2,43 $
Manitoba 1,30 $ 1,25 $ 1,10 $
Saskatchewan 1,46 $ 1,34 $ 1,24 $
Alberta 0,97 $ 1,02 $ 1,02 $
Colombie-Britannique 1,70 $ 1,70 $ 1,65 $
Yukon 1,90 $ 1,85 $ 1,87 $
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $

 

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada. (http://awcbc.org/)